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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2025

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont le Cabinet BRAN collecte, utilise et protège les données personnelles que vous êtes amené(e) à transmettre via le site internet https://cabinetbran.fr/.


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Benrahou Nadia
EURL Benrahou Nadia
7 Esplanade Charles de Gaulle, 13200 Arles
Contact : contact@cabinetbran.fr – 04 90 47 08 87


2. Nature des données collectées

Les données que nous pouvons collecter via notre site sont notamment :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Nom de votre société (le cas échéant)
  • Toute information transmise via le formulaire de contact

Aucune donnée sensible n’est collectée via notre site.


3. Finalités du traitement

Les données collectées ont pour finalité de :

  • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
  • Vous transmettre des informations relatives à nos services
  • Assurer le suivi administratif ou commercial de votre demande
  • Gérer le bon fonctionnement du site internet (cookies analytiques)

4. Base légale

Les données sont collectées sur la base de votre consentement (formulaire de contact, cookies) ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, si une relation est engagée.


5. Destinataires des données

Les données sont traitées uniquement par le Cabinet BRAN et ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent cependant être communiquées à notre webmaster (WY-Creations – 24 rue de Clichy, 75009 Paris) dans le seul cadre de la maintenance technique du site.


6. Durée de conservation

  • Les données transmises via le formulaire sont conservées pendant 12 mois maximum si aucun échange n’est engagé.
  • En cas de relation commerciale, les données sont conservées pendant la durée légale prévue.
  • Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou de bon fonctionnement technique. Vous pouvez les accepter ou les refuser à tout moment via le bandeau prévu à cet effet.
Pour en savoir plus, consultez notre politique relative aux cookies.


8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit de suppression
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité (dans les cas prévus par la loi)

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :
Benrahou Nadia – contact@cabinetbran.fr


9. Sécurité

Le Cabinet BRAN s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé.


10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).


11. Modification de la politique de confidentialité

Le Cabinet BRAN se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.